conditions générales

d'utilisation

conditions générales

d'utilisation

Version du 06.10.2023

préambule

Le Site Internet www.annejamin.be est édité par : Anne Jamin, dont le siège social est situé au 26, avenue Général Bertrand, 4600 Visé.

L’Entreprise propose des consultations basées sur la connaissance de soi et l’aide à la décision, et propose des formations, des conférences et des stages en lien avec son activité.

Les présentes Conditions générales décrivent les modalités selon lesquelles Anne Jamin met à disposition des internautes son site internet et encadre ses conditions d’utilisation.

définitions

• Cookies : Fichiers informatiques, inscrits dans la mémoire du navigateur de l’Utilisateur, qui contiennent un identifiant unique par navigateur et permettent de connaître l’historique des visites sur le Site et chacune de ses pages.

• Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “personne concernée”); est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en application le 25 mai 2018, art. 4).

• Entreprise : Anne Jamin

• Internet : réseau mondial interconnecté par l'intermédiaire du protocole TCP/IP.

• Prestation : désigne l’ensemble des activités de conseil, de stage, de conférence et de formation proposées sur le Site.

• Site : Plateforme accessible sur Internet comprenant un ensemble de pages et ressources disponibles à l’adresse : www.annejamin.be édité par Anne Jamin.

• Utilisateur : tout internaute naviguant sur les Sites, susceptible ou non de s’inscrire pour bénéficier des Services proposés.

ARticle 1. - objet des cgu

Domaine d'utilisation du Site :

L’utilisation du Site www.annejamin.be participe des actions proposées par Anne Jamin. Il permet notamment à ses Utilisateurs de visualiser des informations relatives à la numérologie, au Tarot de Marseille et à la PNL, de prendre des rendez-vous en ligne avec Anne Jamin aux fins de consultation, de suivre ou de s’inscrire à des enseignements en Tarot de Marseille, des stages en développement personnel et des conférences. Le Site fournit les moyens informatiques à la réalisation technique de cette mise en relation et de ses suites.

L’accès au service du site est libre. Certaines fonctionnalités s’effectuent par inscription de l’Utilisateur en tant que client. Chacune des inscriptions est régie par des Conditions générales de vente dont l’Utilisateur devra prendre connaissance et accepter pleinement les termes avant de procéder à son inscription.

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH au capital de 10 174 560 €, immatriculée sous le numéro FR 22 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Contactez OVH ici.

Confort d'utilisation

Pour un meilleur confort d’utilisation, il est recommandé de recourir à des navigateurs modernes dans des versions mises à jour pour consulter notre Site Internet.

Ces navigateurs sont à même d’interpréter au mieux le code html, css et javascript de nos pages et de vous fournir ainsi un confort d’utilisation optimal.

Droit d'utilisation

Le contenu du Site est mis à disposition pour un usage privé ou professionnel et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur le matériel informatique, d’affichage et d’usage des fonctionnalités ainsi que le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.

L’usage du Site est soumis à l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont complétées par des conditions générales de vente dès lors que l’Utilisateur procède à une inscription pour bénéficier d’une prestation.

ARticle 2. - engagements et responsabilités

Responsabilité de Anne Jamin :

Anne Jamin met en œuvre tous les moyens pour offrir et maintenir un accès au site internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que pour assurer la qualité du service, sous réserve des périodes de maintenance qui seront annoncées quand elles sont programmées.

L’Utilisateur déclare toutefois connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Anne Jamin ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :

• Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;

• Défaillances matérielles ou logicielles ;

• Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;

• Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;

• Perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;

• Problèmes liés au contenu du Site Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;

• Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations ;

• Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de Anne Jamin.

Anne Jamin n’assume pas de responsabilité de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les liens présents sur le site peuvent orienter l’internaute sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de Anne Jamin.

Responsabilité de l'Utilisateur :

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et de son adéquation à ses besoins.

L’utilisateur s’interdit de créer des liens hypertextes en direction ou à partir du Site sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de Anne Jamin.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le Site est soumise à une autorisation préalable.

Anne Jamin se réserve le droit de solliciter ou procéder à la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du site ou non préalablement autorisé.

Toute utilisation du Site et du Service par l’Utilisateur contraire aux présentes ouvre droit, pour Anne Jamin de suspendre ou de refuser, de manière définitive ou temporaire, l’accès aux Prestations à l’Utilisateur, sans préjudice de tous dommages.

ARticle 3. - propriété intellectuelle

Droit d'auteur :

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le Site est soumise à une autorisation écrite préalable.

La demande d’autorisation doit être adressée à Anne Jamin qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.

Les photographies, images fixes ou animées, vidéos ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du droit de reproduction indiquée au demandeur par Anne Jamin devra impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

Tous les éléments graphiques tels que photographies ou dessins, textes et logiciels informatiques de ce Site web sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé et sous quelque support que ce soit, faite sans le consentement exprès et préalable de Anne Jamin constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Noms de domaines :


Anne Jamin est titulaire des droits d’usage du nom de domaine : www.annejamin.be.

Droit sur les bases de données :


Anne Jamin est titulaire du droit du producteur de la base de données que constitue le Site, ayant procédé à sa constitution, sa vérification et sa présentation. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Anne Jamin, est interdite ; il en va de même pour la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

article 4. - confidentialité - données à caractère personnel

Dans le cadre de la fourniture du Service offert sur le Site et de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, Anne Jamin s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné RGPD) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés.

L’ensemble des dispositions sont regroupées dans le document Politique de confidentialité, consultable sur la page d’accueil du Site en pied de page.